Qu’en est-il concrètement de la nouvelle législation concernant les soignants ?

Les professionnels de la santé actuels doivent faire face à des changements dans le cadre de l’exercice de leurs métiers. Que vous soyez infirmier, infirmière ou des aides-soignants, devenir indépendant fait partie de la législation. L’objectif est de vous donner le droit de gérer vos missions. Une reconnaissance qui vise à apporter une dynamique dans le secteur des soins à domicile.

Déposée en mai 2024, cette loi fait partie d’une ambition audacieuse, visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant. Cependant, la proposition de loi suscite des inquiétudes pour les établissements de santé et les professionnels. Sachant que la profession infirmière connaît un chamboulement, qu’en est-il de cette nouvelle législation concernant les soignants ? C’est ce qu’on vous explique ici.

Statut d’aide-soignant indépendant : pourquoi créer ce décret ?

En mai 2024, quelques députés décident de déposer un décret qui vise à offrir aux aides-soignants le travail d’indépendant. Un décret qui a pour but de répondre aux conflits de la loi française sur les professions de santé. La mise en place de ce code de santé publique permet de définir plus précisément le service des aides-soignants. Cette nouvelle loi tient surtout à offrir une opportunité de travail pour les professionnels qui ont des compétences à effectuer des soins. Mais la question est : est-ce réellement utile de mettre en place cette nouvelle législation concernant les soignants ? Vous découvrirez plus de détails sur la loi en lisant cet article.

Quel est l’objectif de cette proposition de loi ?

Les métiers de la santé ont pour mission d’assurer les soins basiques et le soutien des patients, sachant que c’est leur droit. Le travail des aides-soignants est de jouer un rôle crucial dans ce système de santé. Cependant, il y a pas mal de nuance dans la clarté et la reconnaissance de leur service. Autrement dit, il y a une forme de sous-valorisation des compétences et des conditions de travail.

Il faut préciser que la proposition de loi permet, en premier lieu, de clarifier les fonctions des aides-soignants dans les actes autorisées. Ce qui inclut l’autonomie ou la collaboration avec les professionnels de santé, tels que les infirmiers libéraux.

La nouvelle législation concernant les soignants vise à reconnaître leurs compétences et leur rôle, comme le cas des infirmières libérales. C’est ce qui valorise leur contribution dans le système de santé.

Aussi, de permettre aux aides-soignants la gestion de la durée de travail. En même temps, elle permet d’avoir le choix sur les missions et de bénéficier de meilleures conditions de travail. L’autonomie et la qualité de vie professionnelle sont de mise dans ce contexte.

Comment se présentent les actes infirmiers ?

La particularité de la proposition est la délégation des actes infirmiers pour les aides-soignants. Concernant les actes, on peut citer les soins dans la vie quotidienne, particulièrement sur l’état de santé des patients. D’un côté, les aides-soignants peuvent aussi :

  • Gérer les médicaments sous certaines conditions
  • Effectuer des soins
  • Collaborer sur la surveillance de l’état de santé des patients

Bénéficier des privilèges d’encadrement et de formation

La qualité des soins fait partie de la proposition loi, permettant ainsi d’avoir un encadrement et une formation continue. Cela implique tous les aides-soignants ayant :

  • Un diplôme d’État
  • Un certificat d’aptitude
  • Un diplôme professionnel d’aide-soignant

En même temps, les protocoles de collaboration sont établis pour la coordination des soins des aides-soignants et des infirmiers libéraux.

Bénéficier d’une perspective d’évolution professionnelle

En étant indépendants, les aides-soignants bénéficieront d’une meilleure perspective d’évolution professionnelle. Être autonome est un avantage de se spécialiser et de suivre une formation complémentaire pour obtenir plus de compétences.

Être des aides-soignants indépendants

Dans certaines zones géographiques, les établissements médicaux sont rares. L’exercice d’aides-soignants indépendants permet de fournir des soins de santé et des ressources médicales dans ces zones. En d’autres termes, la proposition de loi est la mise en œuvre d’un accès plus élargi des soins de santé pour la population vulnérable. Ce qui va répartir équitablement les services de santé sur plusieurs territoires.

Est-ce que la proposition de loi concerne uniquement les soignants ?

La réponse est négative. La proposition de loi n’est pas seulement destinée aux soignants. Elle inclut d’autres professionnels de l’aide et des soins comme :

  • Les éducateurs spécialisés et les services sociaux
  • Les professionnels dans le médico-psychologique
  • Les auxiliaires de vie

Grâce à la législation concernant les soignants, les professionnels peuvent réaliser des soins sur prescription ou conseil médical.

Les inquiétudes des infirmiers libéraux face à cette nouvelle législation concernant les soignants indépendants

Lors de la proposition de loi, les infirmiers libéraux ont des appréhensions sur certains éléments. Ils craignent que le fait de déléguer des actions puisse compromettre la qualité des soins aux patients. Les compétences des infirmiers et les soignants peuvent créer une confusion, voire des tensions professionnelles.

En tant qu’indépendant, l’exercice et la durée du travail peuvent entraîner une concurrence tarifaire ? D’un côté, les syndicats s’interrogent sur le décret proposé par rapport à la réforme du référentiel en cours. Leur pire crainte concerne surtout la confusion sur les rôles des professionnels. En effet, le fait de proposer un texte actuellement ne peut-il pas y avoir une répercussion alors que la révision est en cours ?

Quels sont les avantages de la proposition de loi pour les libéraux ?

Bien qu’il y ait pas mal d’appréhension sur le fait de devenir indépendant, sachez qu’il existe plusieurs avantages à ne pas négliger.

  • Diminution de la durée de travail : les infirmiers peuvent se concentrer sur des tâches spécialisées ;
  • Amélioration de la qualité des soins de santé : travail coordonné avec un suivi optimal des soins des patients ;
  • Valorisation des rôles : clarifier et délimiter les compétences pour une meilleure reconnaissance du métier ;
  • Opportunité de formation : bénéficier d’une formation spécialisée pour des opportunités de carrière dans le secteur de la santé ;
  • Renforcement de l’attractivité du métier : attirer de nouveaux professionnels de santé vers une carrière évolutive.

Toutefois, il s’agit seulement d’une proposition de loi qui vise à équilibrer la reconnaissance professionnelle et la qualité des soins de santé.